J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : ECES0770725A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, M. Jean-Marie Nivlet, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.